Règlement d’Ordre Intérieur général


1. Objets

Article 1 :

La régie communale autonome Sport’Ittre a pour mission, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.

Article 2 :

La RCA poursuit son objet social :
1°    l’exploitation, l’administration et la gestion totale ou partielle des installations sportives communales existantes ou futures, mis à sa disposition ou créées à son initiative;
2°    l’organisation de réunions et de manifestations sportives ;
3°    la location ou l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques ;
4°    la création et l’exploitation de revues, journaux, restaurants, buvettes ;
5°    de s’engager à respecter et promouvoir le Code d’éthique sportive en vigueur en Communauté française.
6°    d’établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.


2. Membres

Article 3 :

Par l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur, chaque membre du Conseil d’Administration et du Conseil des Utilisateurs s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur des associés ou de l’association.


3. Conseil d’Administration

Article 4 :

Le Conseil d’Administration a pour mission l’administration générale de l’association, la surveillance et éventuellement la coordination de l’action des différents organes et commissions, la représentation de l’association et toute mission qui incombe généralement à un Conseil d’Administration.

Article 5 :

Les membres du Conseil d’Administration sont non rémunérés pour l’exercice de leur mandat.

Article 6 :

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux dressés par le Secrétaire.


4. Bureau de la régie communale autonome

Article 7 :

Le bureau de la RCA est composé du Président, du vice-président et d’un membre non-élu du Conseil d’Administration.

Article 8 :

Toutes les factures doivent être validées par le Président du Conseil d’Administration.

Toutes les dépenses supérieures à 250,00 € doivent être préalablement approuvées par le Président du Conseil d’Administration.

Article 9 :

La Présidence des séances sera assurée par le Président du Conseil d’Administration.

En cas d’absence de celui-ci, le vice-président assurera le remplacement.

Article 10 :

Les procès-verbaux approuvés seront collés dans un registre et signés de tous les membres du Comité de Direction.


5. Conseil des Utilisateurs

Article 11 :

Le Conseil des Utilisateurs a pour mission de remettre des avis consultatifs au Conseil d’Administration en matière d’animations et d’élaboration des programmes d’activités du centre sportif local.

Article 12 :

Il est composé des représentants des utilisateurs des infrastructures sportives qui composent le centre sportif local. Il est demandé à chaque club de désigner au Conseil d’Administration un représentant en début de chaque saison sportive.

Article 13 :

Le président du Conseil des Utilisateurs est désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Conseil des Utilisateurs, et le secrétariat est assuré par le gestionnaire des infrastructures sportives.

Tout administrateur de la Régie ne peut faire partie des membres du Conseil des Utilisateurs sauf invitation précise du Conseil des Utilisateurs.

Article 14 :

Le Conseil des Utilisateurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres, et notamment dans la première quinzaine du mois de mai afin de préparer l’organisation de la saison sportive suivante.

Article 15 :

Le secrétaire a pour tâche de transmettre les procès-verbaux reprenant les avis émis par le Conseil des Utilisateurs au Conseil d’Administration de la régie communale autonome dans les 15 jours suivant la réunion.


6. Ethique sportive

Article 16 :

Les clubs doivent faire preuve d’esprit sportif, à savoir :

• Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre ;

• Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique, du handicap ou de la religion.

• Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.

• Respecter le matériel mis à disposition.

• Eviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.

• Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.

• Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.

• Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage « un esprit sain dans un corps sain ».

• La générosité, l’abnégation, la compréhension mutuelle, l’humilité même, sont aussi vertueuses que la volonté de vaincre. Le sport doit être considéré comme l’école de la solidarité et de la maîtrise de soi.

• En cas de non respect de l’esprit sportif par un club ou le membre d’un club, ce dernier sera

7. DEA

Article 17 :

Un défibrillateur interne automatique est installé dans chaque infrastructure sportive qui compose la RCA. Une séance d’information et de formation à l’utilisation d’un DEA est organisée au minimum une fois par an.

Règlement d’Ordre Intérieur du Centre Sportif

1. Introduction

Le règlement d’ordre intérieur constitue un élément important de la vie d’un centre sportif puisqu’il régit les grands points de son fonctionnement journalier, définit le rôle de chacun et précise les limites qui ne peuvent être franchies.

Le présent règlement est d’application dans les locaux, sur les terrains et les annexes du Centre Sportif de Ittre.

La présente version annule et remplace les précédentes.

Le règlement est destiné toutes personnes fréquentant le Centre, soit en qualité d’utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de simple visiteur.

Ce règlement sera affiché dans le sas d’entrée et chacun est censé en avoir pris connaissance.


2. Accès

L’occupation des infrastructures sportives est subordonnée à l’autorisation expresse de la régie communale autonome Sport’Ittre et au strict respect de l’horaire d’occupation établi par elle.

L’autorisation d’occupation est aussi subordonnée au paiement d’un droit d’accès aux installations sportives.

Les demandes d’occupation permanentes qui concerne les occupations hebdomadaires régulières ou la participation à un championnat officiel de la saison suivante doivent toujours être introduites le plus tôt possible et, en tout cas, avant le mois de mai de la saison précédente.

Après cette échéance et en cours de saison, les réservations se feront en tenant compte des heures laissées libres par les championnats des diverses disciplines et les occupations hebdomadaires programmées.

Toute présence dans l’infrastructure suppose une activité en tant que sportif ou supporter.

La salle de sport est ouverte, en principe, de 08h30 à 22h30. Elle est accessible conformément aux autorisations dûment accordées et au tableau horaire d’occupation arrêté par la RCA. Toute modification de cet horaire est de la compétence de la RCA, laquelle se réserve le droit de le modifier de sa propre initiative si les nécessités de fonctionnement ou de gestion l’exigent.

L’accès aux locaux de service est réservé uniquement au personnel.

L’accès aux locaux est interdit aux animaux (sauf chiens d’assistance).


3. Parking

Le parking est régi selon les règles du code de la route.

L’entrée et la sortie se font sans cris, sans klaxons et en respectant le voisinage.

Le parking sauvage est interdit.

Il est interdit d’uriner sur le parking.

Les services de secours doivent pouvoir accéder en tout temps aux infrastructures sportives.


4. Terrain

L’accès aux terrains de sport est interdit aux animaux (sauf chien d’assistance) et à tout véhicule.

L’utilisateur ne peut modifier la durée d’accès qui lui a été octroyée. Il est tenu de respecter strictement les heures de réservation. Toute prolongation n’est possible sur si elle a été prévue et sollicitée dans un délai permettant l’adaptation des prestations et/ou de l’organisation du Centre Sportif.

Toute heure entamée sera automatiquement facturée.

Toute modification d’horaire des activités, qu’elle soit permanente ou occasionnelle (réservation, annulation, changement de jour ou d’heure) devra être sollicitée auprès de la RCA au moins quinze jours à l’avance.                

Dans la mesure du possible, les modifications seront intercalées dans l’horaire établi en tenant compte du calendrier des autres disciplines. Les groupements intéressés par ces changements devront s’efforcer d’organiser leurs activités en fonction de ces modifications indépendantes de la volonté de la RCA et dont celle-ci ne pourra être rendue responsable.

Le titulaire d’une autorisation d’accéder à une aire de jeux ne peut céder son droit. Il ne peut non plus donner aucune autre destination aux installations que celle pour laquelle l’autorisation lui a été accordée.

Il est formellement interdit de monter sur les terrains avec des boissons ou de la nourriture (exception sera faite pour l’eau dans les bouteilles en plastique ou les gourdes).

Les terrains de sport ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles prévues à la réservation.

Seules les chaussures à semelles plates, dans un parfait état de propreté et dont les semelles ne sont pas susceptibles de laisser des traces au sol sont autorisées dans la salle et sur le terrain synthétique.


5. Vestiaires – Douches – Sanitaires

Les utilisateurs ne peuvent se déshabiller ou se vêtir que dans les locaux destinés à cet effet.

L’accès aux vestiaires est réservé aux utilisateurs pour lesquels un terrain a été effectivement attribué.

L’accès aux vestiaires est interdit aux animaux.

Il est formellement interdit de rentrer dans les vestiaires avec des boissons ou de la nourriture (exception sera faite pour l’eau dans les bouteilles en plastique ou les gourdes).

La moralité et la discipline y sont assurées par le responsable du groupe.

Chaque utilisateur doit absolument décrasser ses chaussures avant d’accéder aux vestiaires.

Les vestiaires sont accessibles 15 minutes et maximum 30 minutes directement après l’occupation.

Les douches doivent être utilisées modérément, il y a lieu d’éviter tout gaspillage d’eau. Le passage aux douches doit avoir une durée normale.

En dehors des compétitions officielles, le Conseil d’Administration se réserve le droit de regrouper plusieurs clubs dans un vestiaire.

Aucun objet de valeur ni argent ne doivent être déposés dans les vestiaires. Si malgré tout, c’est le cas, le responsable du groupe se charge d’en assurer la sécurité. Le Conseil d’Administration et le personnel ne peuvent être rendus responsables de perte ou de vol.


6. Cafétéria

L’accès à la cafétéria est interdit avec des chaussures à studs, à pointes ou des baskets ou chaussures de ville sales.

Le personnel et/ou le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en refuser l’accès à quiconque ferait montre d’un comportement déplacé et antisportif.


7. Ordre – Propreté – Hygiène

Les utilisateurs sont priés de laisser les abords des terrains, vestiaires, douches, couloirs et terrains en parfait état d’ordre et de propreté.

Chaque utilisateur est prié de se conformer à l’arrêté du Gouvernement Wallon (MB 16/03/2015) imposant le tri des déchets PMC au sein des infrastructures sportives. Celles-ci sont équipées de poubelles séparées PMC / autres déchets. Afin de rappeler et faciliter le tri, un affichage spécifique est apposé aux endroits où se situe les poubelles PMC.

Un club locataire est responsable non seulement de ses membres et supporters, mais aussi de la clientèle « visiteuse ».

Toute personne est tenue de se conformer aux avis qui lui seraient donnés par les membres du Conseil d’Administration et le personnel.


8. Tenue – Moralité

Chaque utilisateur ou spectateur est tenu à une correction de langage et de tenue, aussi bien sur les terrains, que dans les vestiaires et à la cafétéria.

Le fair-play est de rigueur dans toute l’infrastructure.

Les personnes, joueurs ou spectateurs, qui, par leur comportement, nuiraient à la bonne tenue ou au bon fonctionnement de l’établissement ou qui ne respecteraient pas les prescriptions réglementaires et recommandations qui leur sont faites, pourraient être expulsées et l’accès de l’établissement leur serait interdit, soit temporairement, soit définitivement.


9. Matériel et équipement

Il est interdit de toucher, sans nécessité, à tout matériel sportif.

Le matériel sera rangé aux endroits spécifiques après toute utilisation. Ce rangement doit se faire à l’intérieur de la plage horaire qui a été attribuée au club et sans dépasser l’heure de fin d’activité.

Toute dégradation au matériel ou équipement sera facturée à charge de l’utilisateur fautif.

Afin de permettre une réparation rapide et éviter les accidents ou détériorations, tout utilisateur est prié d’informer, au plus tôt, le Conseil d’Administration de toute défectuosité au niveau du matériel ou des équipements.

En cas de travaux exceptionnels, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’organiser l’accès au Centre.


10. Ascenseur

L’ascenseur ne peut être utilisé que pour les personnes à mobilité réduite, le personnel de la RCA et les fournisseurs.


11. Sécurité

Les clubs ou personnes accédant aux locaux sportifs devront avoir fait couvrir leur responsabilité civile par une police d’assurance.

L’utilisation des lances à incendie est strictement interdite sauf bien entendu en cas d’incendie. Tout usage sera réprimandé.

Il est interdit de fumer sur les terrains, dans la cafétéria, dans les vestiaires, les douches et sanitaires. Il est également demandé de ne pas fumer à hauteur des portes d’entrée et d’utiliser les cendriers mis à disposition.

Les usagers sont tenus de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité. Le Conseil d’Administration décline toute responsabilité en cas d’accident tant au niveau matériel que corporel.


12. Affichage

Tout affichage et/ou publicité, payante ou gratuite, sont soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration.

Toute communication pourra être portée à la connaissance des usagers par affichage aux endroits ad-hoc.

L’affichage est interdit sur les murs, portes, vitres, …


13. Spectateurs

Les spectateurs ne sont pas admis sur les terrains mais uniquement dans les endroits réservés à cet effet.

Lors de manifestations exceptionnelles, une dérogation pourra être accordée par le Conseil d’Administration.

L’accès aux vestiaires, locaux de service, … leur est formellement interdit.

Les organisateurs de manifestations sportives payantes ou gratuites sont responsables des dégâts que les spectateurs pourraient occasionner. Ils sont tenus de faire respecter par le public le règlement d’ordre intérieur.


14. Sanctions

Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données.


15. Divers

L’utilisateur des installations reste toujours personnellement responsable vis-à-vis des tiers et de n’importe quelle autorité ou administration, soit publique, soit privée. Il est tenu, le cas échéant, de payer taxes, impôts, droits d’auteurs et autres redevances éventuelles qu’entraîneraient ses activités, en ce compris la pratique de sports.

En début de chaque saison, un club locataire est tenu :

- D’informer le Conseil d’Administration de la RCA de la composition de son comité de responsables (coordonnées complètes) ;
- De désigner un responsable qui sera présent aux manifestations et tenu de faire appliquer le présent règlement d’ordre intérieur ;
- De fournir une adresse précise de facturation ; 
- Les réclamations éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil d’Administration de la RCA Sport’Ittre ; 
- Tout litige ou cas non prévu par le présent règlement sera examiné et tranché sans recours par le Conseil d’Administration.